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Bijoux- Les pierres du bien-être
 

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site est la propriété de BIJOUX-LES PIERRES DU BIEN-ETRE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrable ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément  les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BIJOUX-LES PIERRES DU BIEN-ETRE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BIJOUX-LES PIERRES DU BIEN-ETRE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par BIJOUX-LES PIERRES DU BIEN-ETRE sont à la vente dans la limite des stock disponibles au sein de notre entrepôt, mais aussi chez les fournisseurs.

En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur en informe l'Acheteur dans les meilleurs délais par émail  à l'adresse indiquée lors de la commande et lui indique le délai d'attente estimé pour la livraison. L'acheteur dispose alors de la faculté soit être livré d'un autre produit de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix du produit manquant ou de la commande dans les trente jours suivant le règlement de la commande. Dans tous les cas,  BIJOUX-LES PIERRES DU BIEN-ETRE ne peut être tenu responsable des délais supplémentaires de livraisons occasionnés à une indisponibilité d'un produit chez l'un des fournisseurs.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
BIJOUX-LES PIERRES DU BIEN-ETRE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de son règlement.
Par conséquence, la commande n'est prise en charge et validée qu'après réception du règlement par chèque bancaire  ou compte Paypal.

4. Livraison

Après réception du règlement de la commande, les produits commandés par l'acheteur sont expédiés dans les meilleurs délais à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographiques convenue.
Les délais de livraisons peuvent varier suite à des difficultés d'acheminement, en cas de rupture de stock ou lors des périodes de congés.
La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo suivi ou Lettre suivie  suivant la commande en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire du service de livraison par la Poste.En cas de dommage pendant le transport, la protection motivée doit être formulée auprès du transporteur, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. A réception de votre commande, il est recommandé à l'acheteur de vérifier l'état du colis. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Le vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur en cas de retard de livraison ou d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un article.

5. Rétraction

L'acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétraction de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire valoir son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs et sans pénalités, à l'exception des frais de retour. La décision de rétraction doit être fait par écrit dans les 14 jours. L'acheteur est tenu de retourner le (les) article (s)  neuf (s) intact , dans son emballage d'origine et accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :
Mme FIERIMONTE N°64 Montée en Bertin 38780 OYTIER ST OBLAS  FRANCE
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur . En cas d'exercice du droit de rétraction , l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange des produits. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur. En cas d'exercice du droit de rétraction, BIJOUX-LES PIERRES DU BIEN-ETRE est tenu  au remboursement des sommes versées par le client, sauf frais de port, selon l'article L121-20 du Code de la consommation, dans un délai de 14 jours à réception de l'article retourné. Aucun droit de rétraction ne peut donner droit à quelque indemnité de pénalité que se soit.  

6.Retour

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un article. Passé ce délai, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et le vendeur se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article retourné doit être intact, dans son emballage d'origine et accompagné de tous les accessoires éventuels.

 

7. Prix 

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage.

8. Paiement

Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur.  
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par via Paypal ou par chèque bancaire, le chèque doit-être émis en euros par une banque domiciliée en France, libellé à l'ordre de Mme FIERIMONTE Sylvie à l'adresse suivante : N°64 Montée en Bertin 38780 OYTIER ST OBLAS . Le chèque est encaissé dés réception. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. BIJOUX-LES PIERRES DU BIEN-ETRE ne peut-être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourrait résulter d'un mauvais fonctionnement ou de mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de BIJOUX-LES PIERRES DU BIEN-ETRE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

10. Garanties et responsabilités

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire à compter de la découverte du défaut caché. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. La garantie ne prend pas en charge les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants ou encore des dommages causés lors du transport et de la livraison.
Le vendeur dans le processus de vente en ligne n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagé par un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

11. Réserve de propriété     

 Les marchandises livrés et facturés à l'acheteur restent la propriété du vendeur jusqu'à  l'encaissement intégral. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des marchandises par le vendeur, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BIJOUX-LES PIERRES DU BIEN-ETRE. De plus,  BIJOUX-LES PIERRES DU BIEN-ETRE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou en contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

IDENTIFICATION

Nom Prénom du Responsable : FIERIMONTE Sylvie

Adresse : 64 Montée en Bertin 38780 OYTIER ST OBLAS

Téléphone : 06.83.52.92.09

E.mail : mahigan-eso@outlook.fr

Site Web : www.bijoux-les pierresdubienetre.com

Siret : 328 671 557 00036

 

 

 

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